Mentions Légales

En vigueur au 27/09/2022
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site www.furianiarchitecture.ch , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par : M. et F. Rénovation SARL
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Canton Vaud sous le numéro: 158093
Adresse du siège social : Route de Buchillon 6F, 1162 St.Prex,
Numéro de téléphone : +41 21 566 11 01
Adresse e-mail : info@furianiarchitecture.ch.
N° de TVA intracommunautaire : CHE-498.905.286 TVA

Le Directeur de la publication est Fabio Furiani ci-après l’ « Éditeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société : Infomaniak SA
Siège de la société : Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE: CHE-103.167.648
Numéro TVA: CHE-103.167.648
Email : contact@infomaniak.ch
Site internet : www.infomaniak.ch

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect
de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit
d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur
exerce ce droit :
· par mail à l’adresse email info@furianiarchitecture.ch
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.M